Votre situation
Un accident, un incident sérieux ou un événement préoccupant survient. La protection immédiate des personnes et les mesures de mise en sécurité précèdent l’analyse. L’enquête de prévention cherche ensuite à comprendre l’enchaînement des faits ; elle ne remplace ni les secours, ni les déclarations et procédures applicables.
Organiser un recueil fiable
Définir le périmètre, les participants et les modalités de conservation des éléments. Relever les circonstances, les tâches en cours et les conditions matérielles ; recueillir les témoignages sans suggérer les réponses. Séparer les faits observés, les propos rapportés et les hypothèses. En cas d’événement éprouvant, adapter le rythme et les conditions des échanges avec les personnes concernées.
Reconstituer la chronologie
Décrire ce qui se passait avant, pendant et après l’événement. Examiner les changements par rapport au fonctionnement habituel : équipement indisponible, remplacement, retard, consigne ambiguë ou activité simultanée. La description doit être assez précise pour comprendre ce qui a rendu l’événement possible et identifier les informations manquantes.
Rechercher les causes et choisir les mesures
Une analyse structurée, notamment par arbre des causes lorsque cela est pertinent, aide à relier les facteurs techniques et organisationnels. Éviter de conclure à la seule inattention. Pour chaque mesure envisagée, vérifier sa stabilité, son usage réel, sa portée et l’absence de transfert du risque vers une autre activité.
Notre intervention et les livrables possibles
Un appui méthodologique peut aider les élus à préparer le recueil, organiser les faits et examiner les mesures proposées. Selon le périmètre convenu, les livrables peuvent comprendre une chronologie, une analyse des facteurs contributifs et un tableau de suivi. Une enquête et une expertise légale constituent des démarches distinctes ; le fondement et les modalités de chacune doivent être précisés.
Recueillir les faits sans conclure trop vite
Après la protection des personnes, consigner les lieux, les horaires, les tâches, les matériels et la chronologie. Croiser les témoignages et les traces disponibles. Distinguer un fait vérifié, un récit à confirmer et une hypothèse ; « manque d’attention » est une interprétation, pas une description suffisante. Faire préciser ce qui a changé par rapport au travail habituel.
Cas fictif : construire les relations entre les faits
Un salarié glisse sur un passage humide et chute. Deux faits se combinent : présence d’eau sur le passage et utilisation de ce passage. Pour chacun, rechercher les antécédents vérifiables : origine de l’eau, absence de détection ou de traitement, itinéraire utilisé et contraintes d’accès. Ce schéma initial reste à compléter par l’enquête ; il ne prouve pas à lui seul les causes de l’accident.
Du constat aux mesures de prévention
Discuter des mesures sur les causes établies : supprimer la fuite, sécuriser les circulations, organiser la détection et le traitement. Vérifier qu’elles ne déplacent pas le risque. Attribuer les moyens, responsables et échéances, mettre à jour l’évaluation et suivre les effets. L’arbre des causes est un support de raisonnement collectif, pas une recherche automatique de responsabilité.
Les documents à réunir
Chronologie ; consignes applicables ; organisation de l’activité ; éléments matériels pertinents ; maintenance ; formation ; plannings ; signalements antérieurs ; mesures immédiates prises.
Questions à préparer pour le CSE
Cochez les questions préparées pour votre prochaine réunion. Cette liste constitue une aide à la préparation, pas une évaluation automatique de la situation.
0 / 6 questions préparées
Votre grille de travail
La ligne « Repères » indique comment renseigner chaque colonne. Cliquez dans les cellules des lignes « À compléter » pour saisir vos notes, puis imprimez le dossier ou enregistrez-le en PDF depuis votre navigateur.
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| Ligne | Moment et tâche | Fait établi | Source ou élément | Point à vérifier | Facteur contributif | Mesure à examiner |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Repères | Avant / pendant / après | Description sans jugement | Observation ou document | Hypothèse à confirmer | Technique ou organisation | Effet et suivi attendus |
| À compléter 1 | ||||||
| À compléter 2 | ||||||
| À compléter 3 |
Pour approfondir
INRS — Analyser les accidents du travail ↗
Référence consultée le 14 octobre 2026. Les questions et grilles de cette page sont des propositions de préparation élaborées pour les élus ; elles ne constituent pas un outil officiel de l’organisme cité.
Poursuivre avec un dossier complémentaire ↗Repère juridique — Risque grave : les conditions du recours
L’article L. 2315-94, 1°, vise un risque qui doit être grave, identifié et actuel, constaté dans l’établissement. Un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel peut le révéler ; aucun de ces événements n’est cependant un préalable indispensable.
Inversement, la survenue d’un accident ou l’existence d’une maladie ne suffit pas, à elle seule, à caractériser automatiquement ce fondement. La délibération du CSE doit être reliée aux faits et aux situations établissant le risque.
Textes de référence : Article L. 2315-94.
Organiser un recueil traçable et respectueux
Le recueil distingue les faits datés, leurs sources, les informations à confirmer et les actions déjà engagées. Les alertes antérieures, consignes, plannings et mesures de prévention sont croisés avec les entretiens et observations utiles. Les conclusions portent sur les facteurs de l’organisation et les possibilités de prévention ; elles ne se substituent pas aux décisions des autorités compétentes.
Suicides et tentatives de suicide
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