Repères pour agir
Alertes, réunions et enquêtes : les moyens du CSE et de la CSSCT
Partir des faits pour choisir une démarche, identifier les acteurs et organiser les suites.
Une alerte, une réunion, une enquête et une expertise sont des démarches différentes. Elles peuvent s’articuler, avec leurs conditions et leurs acteurs propres.
Danger grave et imminent : alerter et enquêter
Du signalement de l’élu à l’enquête immédiate, puis au traitement des divergences.
Explorer le sujet ↗FICHE PRATIQUEDroit de retrait : comprendre les conditions
Un droit du travailleur, à distinguer du signalement DGI par un élu.
Explorer le sujet ↗FICHE PRATIQUEAlerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Saisir l’employeur, enquêter sans délai et examiner les suites prévues par le Code du travail.
Explorer le sujet ↗FICHE PRATIQUEDemander une réunion du CSE consacrée à la SSCT
Choisir le bon fondement, motiver la demande et préparer les questions à traiter.
Explorer le sujet ↗FICHE PRATIQUEOrganiser une enquête du CSE ou de la CSSCT
Préciser le fondement, les participants, les investigations et les suites.
Explorer le sujet ↗Qui peut faire quoi ?
| Acteur | Rôle | Point d’attention |
|---|---|---|
| Travailleur | Alerter l’employeur et exercer son droit de retrait lorsque les conditions sont réunies. | Aucun vote du CSE ne valide automatiquement ce droit. |
| Membre de la délégation du personnel au CSE | Déclencher une alerte DGI ou aux droits des personnes et participer à l’enquête correspondante. | Pas de vote préalable exigé pour ces saisines individuelles. |
| CSE | Délibérer, organiser ses travaux et décider d’une expertise dans son cadre d’attributions. | Les prérogatives et modalités de réunion varient avec l’effectif. |
| CSSCT | Préparer et conduire les travaux SSCT qui lui sont délégués. | Elle ne rend pas les avis consultatifs du CSE et ne décide pas d’une expertise. |
| Employeur | Répondre à l’alerte, conduire l’enquête avec l’élu concerné et prendre les mesures nécessaires. | Il organise les convocations ; les demandes de réunion ont plusieurs fondements. |
Articles : L. 4131-1, L. 4132-2, L. 2312-59, L. 2315-38.
Les repères de temps
- Alerte DGI de l’élu : immédiatement ; enquête de l’employeur avec lui : immédiatement.
- Divergence DGI : réunion du CSE dans un délai maximal de 24 heures.
- Alerte aux droits des personnes : saisine immédiate, puis enquête sans délai.
- Demande SSCT de deux représentants : pas de délai général de 24 heures prévu par L. 2315-27.
Articles : L. 4131-2, L. 4132-2, L. 4132-3, L. 2312-59, L. 2315-27.
Suivre une alerte et ses suites
Complétez les cellules avec des situations anonymisées. La première ligne fournit des repères. Les notes ne sont ni transmises ni sauvegardées automatiquement ; imprimez-les avant de fermer ou recharger la page.
| Faits et date | Cadre retenu | Saisine et réponse | Enquête et constats | Mesures et suivi |
|---|---|---|---|---|
| Décrire sans noms dans cette grille | Distinguer les procédures | Tracer les échanges | Noter aussi les divergences | Responsable, moyens, échéance |
Les noms requis dans un avis DGI doivent être renseignés dans le registre approprié, pas dans cette grille de préparation publique.