Le présent code de déontologie a pour objectif de garantir la qualité, l’indépendance, la confidentialité et l’intégrité des interventions réalisées par le cabinet AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION dans le cadre des missions d’expertise commanditées par un Comité Social et Économique (CSE). Il s’applique à tout expert désigné conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Indépendance et intégrité
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION s’engage à mener sa mission en toute indépendance, vis-à-vis : de l’employeur, du CSE, des organisations syndicales, de tout autre acteur économique ou politique.
Aucune pression ou influence extérieure ne doit compromettre l’objectivité de ses analyses, conclusions ou recommandations.
L’expert agit avec probité et honnêteté. Il évite tout conflit d’intérêts, notamment en ne recevant aucune rémunération, avantage ou contrepartie directe ou indirecte d’une autre partie que le CSE (ou dans le cadre prévu par la loi).
Il informe immédiatement le CSE de tout risque de conflit d’intérêts potentiel.
Loyauté et transparence
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION agit dans l’intérêt exclusif du CSE qui l’a mandaté. Il veille à informer clairement et régulièrement les élus de l’avancement de sa mission. Il présente ses analyses de manière loyale, sans travestir les faits ou les données.
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION s’engage à communiquer de manière transparente sur :
- le périmètre de la mission,
- les méthodologies employées,
- les limites éventuelles de l’analyse,
- les délais et coûts.
Il rend compte de son travail à travers un rapport clair, objectif et pédagogique, accessible aux élus.
Compétence et respect du cadre légal
L’expert ne doit accepter que les missions pour lesquelles il dispose des compétences techniques et professionnelles requises. Il doit se former régulièrement et s’assurer que ses intervenants possèdent l’expertise nécessaire pour accomplir la mission dans les règles de l’art et en toute connaissance de la réglementation et dans le respect du cadre de son habilitation.
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION veille au strict respect des dispositions du Code du travail, notamment en matière :
- de droits d’alerte,
- d’information-consultation,
- de délais légaux,
- de prise en charge financière (selon la mission concernée : économique, SSCT, etc.).
Confidentialité
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION est tenu au secret professionnel. Il s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de sa mission, sauf autorisation expresse du CSE ou dans le respect de la loi.
Cette obligation s’applique aussi aux documents remis par l’employeur et aux échanges avec les élus du personnel.
Éthique professionnelle
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION veille à adopter un comportement exemplaire dans ses relations avec le CSE, l’employeur, les représentants du personnel et tout autre interlocuteur. Il proscrit toute attitude discriminatoire, injurieuse ou irrespectueuse.
Conservation des données
Les documents et données collectés dans le cadre de la mission sont conservés de manière sécurisée. À l’issue de la mission, AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION s’engage à restituer ou détruire les documents conformément aux engagements pris avec le CSE et au RGPD.
Responsabilité
AZIMUT SANTÉ & PRÉVENTION engage sa responsabilité professionnelle dans le cadre de sa mission. Il veille à ce que son intervention respecte les règles de l’art, les principes déontologiques et les engagements contractuels convenus avec le CSE.