Votre situation
Documenter un risque grave et comprendre les causes d’une dégradation de la santé au travail.
Les points à examiner
Partir de faits précis
Recenser les situations, les dates, les services concernés, les alertes émises et les réponses apportées. Les indicateurs collectifs prennent leur sens lorsqu’ils sont rapprochés des conditions concrètes de réalisation du travail.
Construire une analyse collective
Les entretiens, les observations et l’analyse documentaire permettent d’examiner l’activité, les moyens, les contraintes, les relations professionnelles et les mécanismes de prévention. Les conclusions distinguent les faits établis, les éléments convergents et les points qui restent à documenter.
Des résultats utilisables par les élus
L’intervention vise à caractériser les facteurs de risque et à proposer des mesures de prévention. Les élus disposent d’éléments pour débattre avec la direction et suivre les réponses apportées.
Les possibilités d’action
Les élus peuvent organiser les faits datés, les alertes et les réponses reçues, identifier les activités concernées et examiner les mesures immédiates de protection. La préparation du recours doit décrire la situation concrète et son actualité, sans se limiter à un intitulé général.
Notre intervention
La mission examine les facteurs qui contribuent au risque, les ressources disponibles et les mesures déjà engagées. Les méthodes sont adaptées au contexte : entretiens, observations, données sociales et documentaires. Les constats sont croisés et les limites de l’analyse explicitées.
Les livrables
Selon le cadrage : rapport documentant les situations, analyse des facteurs de risque, hiérarchisation des enjeux, recommandations reliées aux constats et restitution aux instances prévues. Le rapport distingue ce qui est établi de ce qui demeure à approfondir.
Les suites possibles
Le CSE peut demander une réponse précise aux propositions, un calendrier et des moyens de prévention. Le suivi porte sur les changements réels et l’évolution de l’exposition. Une recommandation formulée n’équivaut pas à une mesure appliquée ni à un risque supprimé.
Le cadre de la mission
Le risque doit être grave, identifié et actuel. Il peut être révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. La décision de recourir à l’expert relève du CSE. L’expertise pour risque grave est financée par l’employeur, selon les articles L. 2315-94 et L. 2315-80.
Pour préparer votre démarche
Repère juridique — Risque grave : les conditions du recours
L’article L. 2315-94, 1°, vise un risque qui doit être grave, identifié et actuel, constaté dans l’établissement. Un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel peut le révéler ; aucun de ces événements n’est cependant un préalable indispensable.
Inversement, la survenue d’un accident ou l’existence d’une maladie ne suffit pas, à elle seule, à caractériser automatiquement ce fondement. La délibération du CSE doit être reliée aux faits et aux situations établissant le risque.
Textes de référence : Article L. 2315-94.
Reconstituer les faits et examiner le risque actuel
La chronologie des changements, alertes et réponses est rapprochée des données sociales, des documents de prévention et des situations décrites sur le terrain. Les entretiens avec les salariés, l’encadrement et les acteurs ressources permettent d’examiner les facteurs organisationnels, les soutiens disponibles et les expositions persistantes. Le rapport distingue faits établis, éléments rapportés et hypothèses, puis hiérarchise les préconisations à court, moyen et long terme.