Votre situation
Le document unique existe, mais les salariés ne reconnaissent pas toujours leurs contraintes dans les risques décrits. Ou les mêmes actions reviennent d’une année à l’autre sans bilan clair. L’enjeu est de vérifier le lien entre l’évaluation, les priorités retenues et les changements effectivement réalisés.
Examiner la qualité de l’évaluation
Repérer les unités de travail et vérifier qu’elles permettent de décrire des activités suffisamment homogènes. Examiner les situations ordinaires mais aussi la maintenance, les remplacements, les pics d’activité et les interventions exceptionnelles. Demander sur quels faits reposent les cotations et comment les points de vue des salariés sont recueillis. Une cotation n’explique pas à elle seule la situation.
Relier chaque risque à une action
Pour une situation donnée, suivre le chemin entre exposition, mesures existantes, risque restant et action proposée. Vérifier que la mesure agit sur la cause : modifier une circulation ou un équipement ne produit pas le même effet qu’un rappel de consigne. Une sensibilisation peut être utile, sans remplacer l’examen des moyens et de l’organisation.
Distinguer les documents selon l’effectif
L’article L. 4121-3-1 prévoit, à partir de 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il précise les mesures, leurs conditions de réalisation, les indicateurs de résultat, les coûts estimés, les ressources et le calendrier. En dessous de 50 salariés, les actions de prévention sont consignées dans le DUERP et ses mises à jour.
Notre intervention et les suites possibles
Une revue peut mettre en relation le DUERP, le programme d’actions, les alertes et les observations de terrain. Les livrables possibles sont une grille de lecture commentée, une liste de risques insuffisamment documentés et des questions pour le CSE. Le suivi doit distinguer une action prévue, une action réalisée et une réduction du risque constatée : ces trois étapes ne sont pas équivalentes.
Les mesures répondent-elles aux situations constatées ?
Pour chaque unité de travail, relier une situation observable, les personnes exposées et les facteurs de risque aux actions prévues. Vérifier les conditions ordinaires et dégradées, les interfaces et les activités peu visibles. Une action de sensibilisation seule ne résout pas un problème de moyens ou de conception du travail.
Trois niveaux de suivi à distinguer
Annoncée : une décision et des moyens sont définis. Réalisée : l’équipement ou l’organisation est effectivement mis en place. Efficace : une vérification sur le terrain montre une réduction de l’exposition sans transfert du risque. Fixer pour chaque étape un responsable, une échéance et une preuve adaptée.
Cas fictif : vérifier les effets et pas seulement l’achat
Une aide à la manutention est achetée et inscrite comme action terminée. Les observations montrent qu’elle ne passe pas entre les rayonnages. L’achat est réalisé, mais l’effet préventif reste à démontrer : ajuster l’implantation, essayer avec les utilisateurs et programmer une nouvelle vérification.
Les documents à réunir
DUERP actuel et versions antérieures utiles ; méthode de cotation ; programme annuel ou liste d’actions ; bilan des actions précédentes ; alertes ; observations d’inspection ; données d’accidents.
Questions à préparer pour le CSE
Cochez les questions préparées pour votre prochaine réunion. Cette liste constitue une aide à la préparation, pas une évaluation automatique de la situation.
0 / 6 questions préparées
Votre grille de travail
La ligne « Repères » indique comment renseigner chaque colonne. Cliquez dans les cellules des lignes « À compléter » pour saisir vos notes, puis imprimez le dossier ou enregistrez-le en PDF depuis votre navigateur.
Vos saisies restent dans cette page, sans transmission ni sauvegarde automatique. Elles sont perdues à la fermeture ou au rechargement. Utilisez des situations anonymisées et conservez votre travail avant de quitter.
| Ligne | Situation et risque | Mesures existantes | Action proposée | Responsable et moyens | Échéance | Résultat à vérifier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Repères | Décrire l’exposition | Vérifier leur utilisation réelle | Agir sur la cause identifiée | Coût et ressources | Date et étapes | Effet observé, pas seulement réalisation |
| À compléter 1 | ||||||
| À compléter 2 | ||||||
| À compléter 3 |
Pour approfondir
Code du travail — Article L. 4121-3-1 ↗
Référence consultée le 14 octobre 2026. Les questions et grilles de cette page sont des propositions de préparation élaborées pour les élus ; elles ne constituent pas un outil officiel de l’organisme cité.
Poursuivre avec un dossier complémentaire ↗Vérifier le passage du document à l’action
L’analyse rapproche les risques décrits dans le DUERP des situations observées, des alertes et des mesures effectivement mises en œuvre. Elle examine le programme de prévention, les moyens, les responsables, les échéances et les suites données aux observations des acteurs de prévention. Les écarts deviennent des questions et des priorités de travail pour le CSE.