Votre situation
Préparer les travaux, organiser les constats et suivre les réponses apportées.
Les points à examiner
Préparer les inspections
Définir les situations à observer, rassembler les documents utiles et préparer les échanges avec les salariés. Une inspection gagne à porter sur des activités et des contraintes précises.
Exploiter les documents
Mettre en relation le DUERP, le programme de prévention, les données sociales et les observations de terrain. Repérer les risques peu documentés, les actions sans échéance et les sujets qui nécessitent un approfondissement.
Suivre les engagements
Organiser les constats et les demandes dans un tableau de suivi : situation, mesure attendue, responsable, échéance et résultat observé. Le suivi alimente les prochaines réunions du CSE.
Les possibilités d’action
Préparer les inspections, les questions sur le DUERP et le suivi des mesures. Pour une enquête, préciser les faits à recueillir, les acteurs, les documents et les modalités de restitution. La commission prépare ses travaux dans le cadre de la délégation du CSE ; elle ne décide pas à sa place du recours à l’expert.
Notre intervention
Un accompagnement peut aider à construire une grille d’inspection, organiser le recueil lors d’une enquête, analyser les documents ou préparer un tableau de suivi. Le besoin, la durée, le financement et les responsabilités sont définis avant l’intervention.
Les livrables
Selon la demande : programme de travail, grille d’observation, trame d’enquête, note de lecture des documents, liste de questions ou tableau des actions. Chaque livrable doit pouvoir être utilisé par les élus dans leurs propres travaux.
Les suites possibles
Réexaminer périodiquement les constats, réponses, échéances et résultats. Les points non résolus sont formalisés pour les réunions suivantes. Un accompagnement récurrent n’est pas assimilé automatiquement à une expertise légale financée par l’employeur.
Le cadre de la mission
La CSSCT intervient dans le cadre des attributions déléguées par le CSE. Le recours à l’expert et les attributions consultatives restent du ressort du CSE, conformément à l’article L. 2315-38. Le périmètre et le financement d’un accompagnement sont à définir selon son fondement.