Comparer avant et après
Pour chaque activité, préciser qui la réalise aujourd’hui, qui la réalisera demain, avec quels moyens et quelles interfaces. Identifier les tâches supprimées, transférées ou ajoutées.
Tester des situations concrètes
Que se passe-t-il en cas d’absence, de pic d’activité ou de panne ? Qui décide ? Quelles compétences sont indispensables ? Ces questions permettent d’éprouver la cohérence de l’organisation cible.
Examiner la transition
Le passage à la nouvelle organisation peut générer une double charge : poursuivre l’activité et apprendre de nouveaux outils ou processus. Le calendrier, les formations et les moyens temporaires doivent être examinés.
Préparer les demandes du CSE
Demander un calendrier détaillé, les hypothèses de dimensionnement, la cartographie des activités et l’évaluation des risques. Distinguer les engagements fermes des points encore à arbitrer.
Grille de comparaison avant et après
Complétez les cellules avec des situations anonymisées. La première ligne fournit des repères. Les notes ne sont ni transmises ni sauvegardées automatiquement ; imprimez-les avant de fermer ou recharger la page.
| Activité ou métier | Organisation actuelle | Organisation cible | Transition | Information manquante | Demande du CSE |
|---|---|---|---|---|---|
| Identifier le travail | Acteurs, moyens, interfaces | Tâches ajoutées et transférées | Double charge et apprentissage | Document ou hypothèse à préciser | Question, proposition, échéance |
Repère juridique — Expert-comptable et expert habilité : des missions distinctes
L’article L. 2315-92 prévoit la désignation d’un expert-comptable pour les opérations de concentration, le droit d’alerte économique, les licenciements collectifs pour motif économique dans les conditions des articles L. 1233-34 et suivants, et les offres publiques d’acquisition. Chaque cas répond à ses conditions propres.
Le CSE peut également mandater l’expert-comptable pour apporter aux organisations syndicales les analyses utiles à la préparation des négociations d’un accord de performance collective (L. 2254-2) ou d’un accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi (L. 1233-24-1). Pour cette dernière négociation, il s’agit du même expert que celui désigné au titre des licenciements collectifs concernés.
L’article L. 2315-94 prévoit le recours à un expert habilité pour le risque grave, l’introduction de nouvelles technologies ou un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ainsi que la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle à partir de 300 salariés.
Une fusion ou une réorganisation ne constitue donc pas, par son seul intitulé, un fondement unique d’expertise. Il faut qualifier l’opération et ses effets, préciser la consultation et définir la mission. Une articulation des analyses économiques et des conditions de travail suppose de respecter les conditions de chaque recours.
Textes de référence : Article L. 2315-92 · Article L. 2315-94.
Repère juridique — Accès aux informations : la portée de L. 2315-93
Cet article concerne l’accès aux informations de l’expert-comptable, par renvoi aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90. Dans les cas de concentration ou de recherche de repreneurs visés par le texte, cet accès s’étend aux documents de toutes les sociétés intéressées par l’opération. Pour une OPA, il porte sur les documents nécessaires au rapport prévu par L. 2312-45.
Ces dispositions ne doivent pas être présentées comme un droit d’accès identique et général pour toute mission SSCT. Les demandes de l’expert habilité sont rattachées à sa mission, notamment au cadre commun de L. 2315-83.
Textes de référence : Article L. 2315-93.
PSE et licenciements collectifs : consulter la fiche dédiée →
Préparer votre analyse
Comparer les organisations dans le détail
Nous rapprochons organigrammes, fiches de poste, plannings et pratiques observées avant le changement. L’analyse cible les transferts de charge, les responsabilités, les coopérations et les ressources de proximité. Les effets prévisibles sont étudiés pendant la transition comme dans le fonctionnement stabilisé, y compris dans les services indirectement touchés.
Préparer ma prochaine réunion de CSE →
Externalisation, sous-traitance et coactivité
Identifier les activités transférées et celles qui restent à réaliser dans l’entreprise : coordination, contrôle, accueil et gestion des incidents. Comparer les responsabilités prévues aux circuits réels de décision, y compris lorsque plusieurs entreprises travaillent sur le même site.
Pièces utiles selon le projet : périmètre des prestations, répartition des tâches et responsabilités, effectifs et horaires, documents de prévention, calendrier de transition et retours d’expérience. Examiner les interfaces, la transmission des consignes et les moyens d’intervention en cas d’aléa.
Préparer la demande documentaire · Exemple de lecture dans le commerce