Votre situation
Un logiciel, un outil d’intelligence artificielle ou une automatisation doit être déployé. Le dossier présenté détaille les fonctionnalités et les gains attendus, mais décrit parfois peu le travail futur. Le CSE peut demander une analyse par métier : ce que l’outil prend en charge, ce qui reste à faire et ce qui apparaît comme activité nouvelle.
Comparer les tâches avant et après
Préciser les tâches supprimées, transformées ou ajoutées, ainsi que les opérations de contrôle, de correction et de justification. Un résultat produit rapidement peut demander une vérification longue. Examiner les situations inhabituelles, la qualité des données d’entrée et les conditions dans lesquelles un salarié peut écarter une proposition du système.
Identifier les effets sur l’organisation
Qui choisit les paramètres et les objectifs ? Qui assume la décision finale ? Quel temps est prévu pour vérifier le résultat ? Examiner les possibilités d’entraide, les compétences maintenues, les nouvelles formes de contrôle et les risques de dépendance à l’outil. Les données relatives aux salariés, leur accès et leur utilisation doivent également être explicités avec les interlocuteurs compétents.
Préparer une expérimentation utile
Définir des situations de test représentatives, y compris les cas difficiles et les défaillances. Prévoir formation, temps d’apprentissage, assistance et fonctionnement de secours. Évaluer la qualité du travail, les erreurs, le temps de vérification et l’autonomie, en plus du volume traité. Un pilote doit permettre de modifier le projet, pas seulement de confirmer le calendrier annoncé.
Notre intervention et les suites possibles
L’analyse peut comparer l’activité actuelle et cible, recueillir les retours des utilisateurs et examiner les hypothèses de gains. Les livrables possibles comprennent une matrice des tâches, des points de vigilance et des propositions pour le déploiement. Le cadre de consultation et d’une éventuelle expertise s’apprécie à partir du projet concret ; le seul intitulé « IA » ne dispense pas de cet examen.
Les documents à réunir
Description des usages et du périmètre ; calendrier ; cartographie des tâches ; hypothèses de gains ; résultats du pilote ; règles de validation ; moyens de formation et d’assistance ; informations sur les données traitées.
Questions à préparer pour le CSE
Cochez les questions préparées pour votre prochaine réunion. Cette liste constitue une aide à la préparation, pas une évaluation automatique de la situation.
0 / 6 questions préparées
Votre grille de travail
La ligne « Repères » indique comment renseigner chaque colonne. Cliquez dans les cellules des lignes « À compléter » pour saisir vos notes, puis imprimez le dossier ou enregistrez-le en PDF depuis votre navigateur.
Vos saisies restent dans cette page, sans transmission ni sauvegarde automatique. Elles sont perdues à la fermeture ou au rechargement. Utilisez des situations anonymisées et conservez votre travail avant de quitter.
| Ligne | Tâche ou cas d’usage | Avant le projet | Avec le nouvel outil | Vérification humaine | Risque ou difficulté | Condition de déploiement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Repères | Choisir un cas représentatif | Temps, acteur, moyens | Tâches ajoutées et retirées | Responsable et temps prévu | Erreur, dépendance, surcharge | Formation, test, solution de secours |
| À compléter 1 | ||||||
| À compléter 2 | ||||||
| À compléter 3 |
Pour approfondir
INRS — IA et santé au travail, éclairage prospectif ↗
Référence consultée le 14 octobre 2026. Les questions et grilles de cette page sont des propositions de préparation élaborées pour les élus ; elles ne constituent pas un outil officiel de l’organisme cité.
Poursuivre avec un dossier complémentaire ↗Repère juridique — Nouvelles technologies et projet important
L’article L. 2315-94, 2°, distingue l’introduction de nouvelles technologies et le projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, avec renvoi au 4° du II de L. 2312-8. La rédaction du site conserve ces deux hypothèses : le numérique ne doit pas être réduit au seul cas d’une réorganisation.
Pour un outil d’intelligence artificielle ou un nouveau système numérique, examiner sa nature, les usages envisagés, les salariés concernés et les transformations de l’activité permet de qualifier le cadre du recours et la mission. Toute évolution logicielle ne doit pas être présentée comme ouvrant automatiquement le même droit à expertise.
Textes de référence : Article L. 2315-94.
Tester les usages et les conditions de déploiement
Nous examinons les tâches réellement transformées, les reprises manuelles, les contrôles et les nouveaux besoins de coopération. Les observations et entretiens complètent les documents du projet et les retours des expérimentations. La formation, le temps d’apprentissage, l’assistance et les solutions de fonctionnement dégradé font partie de l’analyse de la transition.