Votre situation
Aider les élus à comprendre les liens possibles entre les parcours professionnels et les atteintes à la santé.
Les points à examiner
Reconstituer le parcours
Identifier les postes occupés, les tâches réalisées, les produits ou contraintes rencontrés, les périodes et les évolutions de l’organisation. Les documents disponibles et les témoignages contribuent à cette reconstitution.
Articuler les compétences
L’analyse du travail peut contribuer à documenter une exposition. Le diagnostic médical, la procédure de reconnaissance et les éventuels recours relèvent de cadres et d’acteurs distincts. L’accompagnement proposé est précisé au cas par cas.
Transformer les constats en prévention
Une situation individuelle peut conduire à examiner l’exposition d’autres salariés, les moyens de protection, les conditions de maintien en emploi et les mesures collectives de prévention.
Les possibilités d’action
Rassembler les éléments sur les tâches, les postes, les périodes et les expositions ; identifier les documents manquants. Les élus peuvent soutenir une lecture collective des risques et orienter les personnes vers les interlocuteurs adaptés, en respectant leurs choix et la confidentialité.
Notre intervention
L’appui porte sur l’analyse du parcours et des conditions de travail selon un périmètre convenu. Il s’articule, lorsque cela est nécessaire, avec les professionnels médicaux et juridiques compétents. Il ne comprend pas par défaut un diagnostic médical, une représentation en justice ou un suivi de toute procédure.
Les livrables
Selon la demande : chronologie professionnelle, tableau des situations d’exposition, inventaire des pièces disponibles et synthèse de l’analyse du travail. La qualification médicale et la décision de reconnaissance relèvent des acteurs et organismes compétents.
Les suites possibles
Examiner les démarches restant à engager avec les interlocuteurs appropriés, puis les enseignements collectifs pour la prévention et le maintien en emploi. Aucun résultat de reconnaissance ou d’indemnisation ne peut être promis par le site.
Pour préparer votre démarche
Repère juridique — Risque grave : les conditions du recours
L’article L. 2315-94, 1°, vise un risque qui doit être grave, identifié et actuel, constaté dans l’établissement. Un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel peut le révéler ; aucun de ces événements n’est cependant un préalable indispensable.
Inversement, la survenue d’un accident ou l’existence d’une maladie ne suffit pas, à elle seule, à caractériser automatiquement ce fondement. La délibération du CSE doit être reliée aux faits et aux situations établissant le risque.
Textes de référence : Article L. 2315-94.